Des milliards de dollars ont été investis dans le monde entier dans des fonds d'investissement qui vantent leurs attraits écologiques, mais les régulateurs affirment que certains fonds exagèrent les allégations de durabilité.
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a déclaré qu'un fonds dont le nom contient des termes liés à l'environnement, à la société ou à la gouvernance (ESG) doit avoir au moins 80 % d'actifs qui répondent aux objectifs ESG conformément aux éléments contraignants de sa stratégie d'investissement déclarée.
Ce minimum est conforme au projet d'orientation que l'AEMF a soumis à une consultation publique.
L'organisme de surveillance a abandonné son projet initial qui prévoyait un seuil de 50 % pour les fonds d'investissement qui se qualifient eux-mêmes de durables.
L'ESMA a déclaré qu'elle avait décidé d'introduire à la place un engagement à investir "de manière significative" à tout moment dans des investissements durables, lors de l'utilisation de tout mot lié à la durabilité dans le nom d'un fonds.
Elle a également introduit une nouvelle catégorie pour les termes liés à la transition, qui comprend également la règle des 80 % minimum, afin d'éviter de pénaliser les investissements dans les entreprises qui tirent une partie de leurs revenus des combustibles fossiles, favorisant ainsi les stratégies visant à passer à une économie plus verte.
"L'objectif des lignes directrices est de s'assurer que les investisseurs sont protégés contre les allégations de durabilité non fondées ou exagérées dans les noms de fonds, et de fournir aux gestionnaires d'actifs des critères clairs et mesurables pour évaluer leur capacité à utiliser des termes ESG ou liés à la durabilité dans les noms de fonds", a déclaré l'AEMF dans un communiqué.
Les gestionnaires de fonds existants ont environ neuf mois pour se conformer, tandis que les nouveaux fonds devront le faire plus tôt.
La Grande-Bretagne, qui n'est plus membre de l'Union européenne, introduira à partir de la fin du mois de mai sa première règle d'étiquetage sur mesure pour lutter contre l'écoblanchiment dans le secteur financier, et les autorités de régulation des États-Unis prendront également des mesures en ce sens.
