ABIVAX

Société Anonyme au capital de 629.288,18 euros

Siège social : 7-11 Boulevard Haussmann

75009 Paris

799 363 718 RCS Paris

BROCHURE DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (Ordinaire et Extraordinaire)

Jeudi 30 mai 2024 à 10 heures

dans les locaux du Cabinet Dechert (Paris) LLP

situés 22, rue Bayard

75008 Paris

SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE COMMENT PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS

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ABIVAX

Société Anonyme au capital de 629.288,18 euros

Siège social : 7-11 Boulevard Haussmann

75009 Paris

799 363 718 RCS Paris

ORDRE DU JOUR A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE

ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2024

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Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 30 mai 2024 à 10 heures, dans les locaux du cabinet Dechert (Paris) LLP situés 22 rue Bayard - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  • Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes,
  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (1ère résolution),
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (2ème résolution),
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (3ème résolution),
  • Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution),
  • Ratification de la nomination provisoire d'un administrateur (Troy Ignelzi) (5ème résolution),
  • Ratification de la nomination provisoire d'un administrateur (June (Lee) Kim) (6ème résolution),

- Ratification de la nomination provisoire d'un administrateur (Camilla Soenderby) (7ème résolution),

  • Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce (8ème résolution),
  • Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023
    • Madame Corinna zur Bonsen-Thomas en raison de son mandat de Président du Conseil d'administration par intérim (9ème résolution),
  • Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023
    • Monsieur Marc de Garidel en raison de son mandat de Président - Directeur Général (10ème résolution),
  • Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023
    • Monsieur Hartmut Ehrlich en raison de son mandat de Directeur Général (11ème résolution),
  • Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et mentionnées à l'article L.22-10-9 I. du Code de commerce (12ème résolution),
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration (13ème résolution),
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (14ème résolution),
  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (15ème résolution) ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions (16ème résolution),

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  • Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (17ème résolution),
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (18ème résolution),
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (19ème résolution),
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des

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titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (20ème résolution),

  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (21ème résolution),
  • Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 19ème et 21ème résolutions (22ème résolution),
  • Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou « Programme ATM » (23ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (24ème résolution),
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (25ème résolution),
  • Délégation consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d'apports en nature (26ème résolution),
  • Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (27ème résolution),
  • Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (28ème résolution),
  • Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (29ème résolution),
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (30ème résolution),
  • Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (31ème résolution),
  • Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et des délégations à l'effet d'émettre des Bons (32ème résolution),
  • Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (33ème résolution),

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  • Pouvoirs pour les formalités (34ème résolution).

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Société Anonyme au capital de 629.288,18 euros

Siège social : 7-11 Boulevard Haussmann

75009 Paris

799 363 718 RCS Paris

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2024

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Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) du Commissaire aux comptes,

Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

Prend acte qu'aucune dépense relevant de l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été enregistrée dans les comptes de l'exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) du Commissaire aux comptes,

Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de cet exercice tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) du Commissaire aux comptes,

Approuve la proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaître une perte de 134.764.032,29 euros décide de l'affecter de la manière suivante :

  • Perte de l'exercice....................................................................... 134.764.032,29 euros En totalité au compte « Report à nouveau »,

Constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION

APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE

COMMERCE

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,

Approuve les termes de ce rapport,

Constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

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CINQUIEME RESOLUTION

RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE D'UN ADMINISTRATEUR (TROY IGNELZI) L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Ratifie la nomination à titre provisoire de Monsieur Troy Ignelzi en qualité d'administrateur.

SIXIEME RESOLUTION

RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE D'UN ADMINISTRATEUR (JUNE (LEE) KIM) L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Ratifie la nomination à titre provisoire de Madame June (Lee) Kim en qualité d'administrateur.

SEPTIEME RESOLUTION

RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE D'UN ADMINISTRATEUR (CAMILLA SOENDERBY) L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Ratifie la nomination à titre provisoire de Madame Camilla Soenderby en qualité d'administrateur.

HUITIEME RESOLUTION

APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 22-10-9I DU CODE DE

COMMERCE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 22-10-34 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2024 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées.

NEUVIEME RESOLUTION

APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 A MADAME CORINNA ZUR BONSEN-THOMAS EN RAISON DE SON MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR INTERIM

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2024 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Corinna zur Bonsen-Thomas en raison de son mandat de Président du Conseil d'administration par intérim, tels que présentés dans le document d'enregistrement universel 2024, Chapitre 3, Section 3 et tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 5 juin 2023 aux termes de sa neuvième résolution.

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DIXIEME RESOLUTION

APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 A MONSIEUR MARC DE GARIDEL EN RAISON DE SON MANDAT DE PRESIDENT - DIRECTEUR GENERAL

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2024 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Marc de Garidel en raison de son mandat de Président- Directeur Général, tels que présentés dans le document d'enregistrement universel 2024, Chapitre 3, Section 3 et tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 5 juin 2023 aux termes de ses neuvième et dixième résolutions.

ONZIEME RESOLUTION

APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 A MONSIEUR HARTMUT EHRLICH EN RAISON DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2024 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Hartmut Ehrlich en raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés tels que présentés dans le document d'enregistrement universel 2024, Chapitre 3, Section 3 et tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 5 juin 2023 aux termes de sa dixième résolution.

DOUZIEME RESOLUTION

APPROBATION DES INFORMATIONS SUR LES REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX FIGURANT DANS LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET MENTIONNEES A L'ARTICLE L.22-10-9I.

DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2024 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées

  • l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu'elles figurent dans le document d'enregistrement universel 2024, Chapitre 3, Section 3.

TREIZIEME RESOLUTION

APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

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L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2024 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2024, Chapitre 3, Section 3.

QUATORZIEME RESOLUTION

APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2023 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2024, Chapitre 3, Section 3.

QUINZIEME RESOLUTION

APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2024 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2024, Chapitre 3, Section 3.

SEIZIEME RESOLUTION

AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE L'ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES

PROPRES ACTIONS

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;

Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d'administration

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Abivax SA published this content on 07 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 May 2024 20:48:00 UTC.