Résolutions de l'Assemblée

Générale Ordinaire

Tunis, le 26 avril 2024

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l'exercice 2023 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les rapports du Conseil d'Administration sur les situations individuelles et consolidées dans leur intégralité, les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les conventions réglementées régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 43 et 62 de la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2023.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2023 qui s'élève à 331.443.734,034 Dinars comme suit :

2

(En dinars)

Résultat net de l'exercice

Report à nouveau

Résultat distribuable

Dividendes

Report à nouveau

331 443 734,034

317 812 530,384

649 256 264,418

214 200 000,000

435 056 264,418

En conséquence, le dividende par action est fixé à 6,000 dinars par action.

Le détachement du dividende se fera le 13 mai 2024 et la mise en paiement de ce dividende s'effectuera le 15 mai 2024.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives les dotations affectées aux réserves pour réinvestissements financiers, dans le cadre de la répartition du bénéfice des exercices 2015, 2016 et 2017, devenues disponibles pour un montant de 22 209 753,000 dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner Messieurs Karim BEN KAHLA et Moez LAABIDI en tant que membres indépendants au Conseil d'Administration et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

3

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme brute d'un million cent vingt mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2024.

Le Conseil d'Administration en décidera la répartition entre ses membres et ses conseillers. L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer, en outre, aux membres du comité d'audit, du comité exécutif de crédit, du comité des risques et du comité de nomination et de rémunération la somme brute de quatre mille dinars par membre et par présence pour l'exercice 2024.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions de responsabilités occupées par le Président et les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés en tant que Gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer les dépôts et les publications prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

4

BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE

Arrêté au 31 décembre 2023

(En milliers de dinars)

Note

31/12/2023

31/12/2022

ACTIFS

Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT

AC 1

330 819

355 872

Créances sur les établissements bancaires et financiers

AC 2

4 673 639

3 445 606

Créances sur la clientèle

AC 3

12 442 378

12 279 155

Portefeuille-titres commercial

AC 4

25 637

34 834

Portefeuille d'investissement

AC 5

4 649 470

4 290 070

Valeurs immobilisées

AC 6

338 203

257 171

Autres actifs

AC 7

484 380

452 316

Total des actifs

22 944 526

21 115 024

PASSIFS

Banque Centrale et CCP

PA 1

3 951

898

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

PA 2

543 666

624 489

Dépôts et avoirs de la clientèle

PA 3

18 802 457

17 166 843

Emprunts et ressources spéciales

PA 4

859 806

770 288

Autres passifs

PA 5

866 726

802 316

Total des passifs

21 076 607

19 364 833

CAPITAUX PROPRES

Capital

CP 1

178 500

178 500

Réserves

CP 2

1 254 361

1 253 875

Autres capitaux propres

CP 4

3

3

Résultats reportés

CP 5

435 056

317 812

Résultat de l'exercice

CP 6

-

-

Total des capitaux propres

1 867 919

1 750 190

Total des capitaux propres et passifs

22 944 526

21 115 024

TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves

Réserves

Social

légales

ordinaires

Capitaux Propres au 31/12/2023 avant affectation

178 500

17 850

47 961

Affectation AGO du 26/04/2023

Dividendes

Transfert de Réserves

22 210

Capitaux Propres au 31/12/2023 après affectation

178 500

17 850

70 171

Autres réserves

Réserves

Fonds

pour

réinvesti-

social

ssement

exonérés

103 916

1 084

633

-22 210

103 916

1 062 423

(En milliers de dinars)

Autres

Résultats

Résultat de

capitaux

Total

reportés

la période

propres

3

317 812

331 444

2 082 119

331 444

-331 444

-214 200

-214 200

3

435 056

-

1 867 919

Composition du Conseil d'Administration de la BIAT à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2024

Nom

Date d'expiration du

Fonction principale occupée

mandat

Président du Conseil d'Administration de la BIAT

Président du Conseil de SOTUBI, SOTUCHOC, IAT, SAIDA GROUP

HOLDING.

Monsieur Ismaïl

AGO qui va

statuer

Administrateur dans : EXIS, TUNISAVIA, MEDDIS, IDM, TGR, COPIT et

THP

MABROUK

sur les comptes

de

Président Directeur Général de

CFH,

MAGHREB

FINANCE et

Président

l'exercice 2025

MAGHREB FINANCIERE

Président Directeur Général de Tunisian Travel Service, Nouvelair,

Tunisavia, SOCETOUR, Société Rym, SOHBATO, Djerba Beach Hôtel,

Touristique et Hôtelière de Mahdia, Sahara Douz, Nouvelair Handling,

Karthago Airlines, Karthago Investment Participation, KSM Financière, et

Catering Tunisie.

Président du Conseil Safe Flight Academy, et Aviation Training Center

Of Tunisia.

Vice-Président-Directeur Général

de

la

Société

Immobilière et

Monsieur Karim

Touristique Marina Gammarth.

AGO qui va

statuer

MILAD

Gérant de TTS Financière, TTS Internationale, TTS Booking, Tunisian

sur les comptes

de

Investment Karim, Société Piscines,

Service

Travel Tours et Société

l'exercice 2025

Financière Karim.

Administrateur dans Assurances BIAT, CIL, BIAT Capital Risque, Cofib

Capital Finances, Gammarth Leisure Company, S.E.P.T.H, Générale

Equip. Hospitalier et Scientifique, INFOLOG, SABENA Technics, Aviation

Training Center Of Tunisia, Tunisie Catering, CIAT, SOPRAT, Société

Golf de Tunisie, Alpha Hyundai Motors, Hyundai Gros Tunisie, Hyundai

Services Tunisie, Société Passion Immobilière.

Président de l'Association Al KARAMA

1

Nom

Date d'expiration du

Fonction principale occupée

mandat

Monsieur Hichem

AGO

qui

va

statuer

Président Directeur Général dans 5 sociétés hôtelières.

sur les comptes

de

Administrateur dans 4 autres sociétés hôtelières

DRISS

l'exercice 2025

Administrateur dans 4 sociétés Industrielles et de service.

Monsieur Mohamed

AGO

qui

va

statuer

Afif CHELBI

Ex-ministre de l'industrie et de la technologie.

sur les comptes

de

l'exercice 2025

AGO

qui

va

statuer

Gérant des sociétés MCF TUNISIE SARL, MCF SARL, SME Partners

Monsieur Mehdi

SARL, INMA SARL et INMA Conseil SARL.

SETHOM

sur les comptes

de

Membre du Conseil d'Administration de TUNISTORIC, SPG

l'exercice 2025

(Software Productivity Group), INMA Holding et INMA Finance

Monsieur Mohamed

AGO

qui

va

statuer

Gérant des sociétés eStrat - SARL et Value Digital Services - SARL

sur les comptes

de

Elyes BEN RAYANA

Administrateur dans BIAT Capital Risques, CFH et Prospéra Capital

l'exercice 2024

Président du Conseil d'Administration de la société TUNISIE

Monsieur Fadhel

AGO

qui

va

statuer

VALEURS.

ABDELKEFI

sur

les

comptes

Président de Tunisie Valeurs Asset Management

de l'exercice 2025

AGO

qui

va

statuer

Président du Conseil de : Assurances BIAT, CIAR et BIAT Consulting

Monsieur Mohamed

Administrateur dans : TTG, BIAT Capital Risque, SICAF BIAT, SPT

sur les comptes

de

AGREBI

Hammamet, STI, STSP Nafta, HLC et SOPIAT.

l'exercice 2025

Monsieur Mohamed

AGO

qui

va

statuer

Président de : BIAT France

sur les comptes

de

Membre du conseil d'administration dans ASSURANCES BIAT

Adel BELFEKIH

l'exercice 2025

Membre du Comité Permanent d'Audit d'ASSURANCES BIAT

Madame Cyrine

SANCHOU

AGO

qui

va

statuer

Gérante de TND Consulting, The Red Bee et The Red Bee Design

Représentante des

sur les comptes

de

actionnaires

l'exercice 2025

minoritaires

2

Nom

Date d'expiration du

Fonction principale occupée

mandat

Monsieur Karim BEN

AGO qui va

statuer

- Professeur des Universités en Sciences de Gestion à Tunis

- Conférencier et professeur associé au Business Science

KAHLA

sur les comptes

de

Institute (Paris)

Membre indépendant

l'exercice 2026

-

Chercheur

Monsieur Moez

AGO qui va

statuer

- Professeur en Sciences Economique et de Gestion de

Mahdia (Depuis 24 ans)

LAABIDI

sur les comptes

de

-

Conseiller auprès de la Direction de l'Institut Arabe de

Membre indépendant

l'exercice 2026

Planification (Depuis septembre 2022)

3

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Banque Internationale Arabe de Tunisie SA published this content on 03 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 May 2024 15:52:29 UTC.