BNP Paribas : AG 2024 - Résultats des votes

Titre de la résolution

Pour

Pour (%)

Contre

Contre (%)

Abst.

Total Votes

Exprimés

01

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023

814 626 213

99,66%

2 818 564

0,34%

832 515

818 277 292

02

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023

814 645 352

99,70%

2 458 418

0,30%

1 173 522

818 277 292

03

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et mise en distribution du dividende

817 572 614

99,95%

383 183

0,05%

321 495

818 277 292

04

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

816 161 047

99,79%

1 705 248

0,21%

410 997

818 277 292

05

Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions

806 391 780

98,63%

11 161 946

1,37%

723 566

818 277 292

06

Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire avec mission de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité

735 478 404

92,17%

62 500 934

7,83%

20 297 954

818 277 292

(Deloitte & Associés)

Non-renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes titulaires (PriceWaterHouseCoopers Audit et Mazars) et de trois Commissaires aux comptes suppléants

07

(BEAS, M. Jean-Baptiste Deschryver et M. Charles de Boisriou), et nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire avec mission de certification des comptes et de

787 177 454

98,65%

10 783 659

1,35%

20 316 179

818 277 292

certification des informations en matière de durabilité (Ernst & Young et Autres)

08

Renouvellement du mandat d'un Administrateur (M. Christian Noyer)

805 430 047

98,49%

12 375 203

1,51%

472 042

818 277 292

09

Ratification de la cooptation d'une Administratrice et renouvellement de son mandat (Mme Marie-Christine Lombard)

810 927 595

99,16%

6 900 182

0,84%

449 515

818 277 292

10

Nomination d'une Administratrice (Mme Annemarie Straathof)

816 553 355

99,85%

1 249 751

0,15%

474 186

818 277 292

11

Renouvellement du mandat d'une Administratrice représentant les salariés actionnaires (Mme Juliette Brisac) et de son remplaçant (M. Axel Joly)

809 529 564

99,06%

7 665 904

0,94%

1 081 824

818 277 292

A

Nomination d'une Administratrice représentant les salariés actionnaires (Mme Isabelle Coron) et de son remplaçant (M. François Buisson)

17 251 077

2,20%

765 616 229

97,80%

35 079 971

817 947 277

B

Nomination d'un Administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Thierry Schwob) et de son remplaçant (M. François Labrot)

17 176 206

2,19%

765 754 518

97,81%

35 015 916

817 946 640

C

Nomination d'un Administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Frédéric Mayrand) et de sa remplaçante (Mme Catherine Magnier)

17 117 213

2,19%

765 788 575

97,81%

35 042 237

817 948 025

12

Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs

811 548 642

99,26%

6 042 639

0,74%

686 011

818 277 292

13

Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d'administration

791 809 765

96,82%

26 016 433

3,18%

451 094

818 277 292

14

Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général

661 739 077

91,00%

65 438 978

9,00%

91 099 167

818 277 222

15

Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Directeurs Généraux délégués

661 221 350

88,53%

85 708 659

11,47%

71 347 283

818 277 292

16

Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2023 ou attribuée au titre du même exercice à l'ensemble des mandataires sociaux

780 856 556

95,68%

35 272 511

4,32%

2 148 225

818 277 292

17

Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d'administration

785 800 806

96,10%

31 861 625

3,90%

614 861

818 277 292

18

Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général

682 928 811

91,25%

65 505 047

8,75%

69 843 364

818 277 222

19

Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué

695 171 572

92,86%

53 425 056

7,14%

69 680 664

818 277 292

20

Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué

695 191 925

92,86%

53 428 015

7,14%

69 657 082

818 277 022

21

Fixation du montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'administration

803 533 189

98,25%

14 313 353

1,75%

430 750

818 277 292

22

Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2023 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel

744 136 963

99,78%

1 618 376

0,22%

72 521 953

818 277 292

23

Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel.

742 230 323

99,56%

3 260 783

0,44%

72 368 268

817 859 374

Réunion Extraordinaire

24

Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission

775 301 379

94,79%

42 630 716

5,21%

345 197

818 277 292

d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre

25

Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission

755 140 371

92,33%

62 688 195

7,67%

448 726

818 277 292

d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre

26

Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires

775 282 855

94,79%

42 638 371

5,21%

356 066

818 277 292

et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital

27

Limitation globale des autorisations d'émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription

813 038 858

99,42%

4 755 610

0,58%

482 824

818 277 292

28

Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission, de

815 490 201

99,70%

2 413 295

0,30%

373 796

818 277 292

fusion ou d'apport

29

Limitation globale des autorisations d'émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription

772 760 977

94,49%

45 032 651

5,51%

483 664

818 277 292

30

Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d'Épargne d'Entreprise du groupe BNP Paribas, avec

806 730 801

99,70%

2 399 379

0,30%

9 147 112

818 277 292

suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d'augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées

31

Délégation à conférer au Conseil d'administration de procéder à l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'obligations

789 922 079

96,59%

27 867 976

3,41%

487 237

818 277 292

super-subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions, dans la limite de 10% du capital, que si le ratio CET1 devenait égal ou inférieur à 5,125%

32

Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions

815 954 385

99,77%

1 842 037

0,23%

480 870

818 277 292

33

Pouvoirs pour formalités

817 725 876

99,98%

171 504

0,02%

379 912

818 277 292