BNP Paribas : Descriptif du programme de rachat d'actions propres 2024

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2.261.621.342 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS

662 042 449 RCS PARIS

Le 14 mai 2024

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2, I du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat

14 mai 2024

Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS

A travers le programme qui fait l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 14 mai 2024, les acquisitions pourront être effectuées :

• en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée extraordinaire ;
• dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des plans d'options d'achat d'actions, à l'attribution gratuite d'actions, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise, et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP
  Paribas au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce ;
• aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
• dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'Autorité des Marchés
  Financiers n°2021 -01 du 22 juin 2021 ;
• pour permettre la réalisation de services d'investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux -ci.

Montant pécuniaire maximal alloué au programme, nombre maximal d'actions à acquérir

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif sur la base du capital actuel, 113.081.067 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 96 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 14 mai 2024, un investissement théorique maximal de 10.855.782.432 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.

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Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.

BNP Paribas détenant au 9 mai 2024 directement 1.548.978 actions, représentant au total 0,14% de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 111.532.089 actions, représentant 9,86% de son capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 96 euros par action fixé par ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de 10.707.080.544 euros.

Durée du programme

L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 14 mai 2024 sous réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 14 novembre 2025.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et par la BCE.

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