CBo Territoria : Résultat des votes par résolution

AGO

AGE

Nombre d'actions composant le capital

36 547 394

36 547 394

Nombre d'actions disposant du droit de vote

35 919 415

35 919 415

Nombre d'actions des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

14 047 735

14 012 419

Nombre de voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

14 047 735

14 012 419

Participation, en %

39,11

39,01

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

707

703

Résolutions

Voix exprimées

% du capital

Total voix

Voix pour

% des voix

Voix contre

% des voix

Abstentions

% des voix

exprimées

exprimées

exprimées

1)

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023

14 045 752

39,10

14 045 752

14 043 353

99,9829

2 399

0,0171

1 983

0,0141

2)

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

14 045 752

39,10

14 045 752

14 043 353

99,9829

2 399

0,0171

1 983

0,0141

3)

Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

14 047 233

39,11

14 047 233

14 038 583

99,9384

8 650

0,0616

502

0,0036

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces

4) conventions,

13 882 760

38,65

13 882 760

13 680 418

98,5425

202 342

1,4575

7 524

0,0536

5)

Renouvellement de Madame Jocelyne ATIVE, en qualité d'administrateur

14 021 111

39,03

14 021 111

13 977 348

99,6879

43 763

0,3121

26 624

0,1895

6)

Renouvellement de Monsieur Jérôme ISAUTIER, en qualité d'administrateur

14 026 941

39,05

14 026 941

13 153 245

93,7713

873 696

6,2287

20 794

0,1480

7)

Renouvellement de la société HENDIGO, en qualité d'administrateur

14 031 570

39,06

14 031 570

13 185 538

93,9705

846 032

6,0295

16 165

0,1151

8)

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration

13 855 159

38,57

13 855 159

13 742 205

99,1848

112 954

0,8152

192 576

1,3709

9)

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

13 403 749

37,32

13 403 749

13 288 237

99,1382

115 512

0,8618

643 986

4,5843

10)

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration

14 016 230

39,02

14 016 230

13 899 939

99,1703

116 291

0,8297

31 505

0,2243

11)

Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

13 405 666

37,32

13 405 666

13 397 745

99,9409

7 921

0,0591

642 069

4,5706

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

12) avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à

13 243 216

36,87

13 243 216

13 126 329

99,1174

116 887

0,8826

804 519

5,7270

Monsieur Eric WUILLAI, Président Directeur Général jusqu'au 8 juin 2023,

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

13) avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à

14 004 749

38,99

14 004 749

13 889 971

99,1804

114 778

0,8196

42 986

0,3060

Monsieur Eric WUILLAI, Président du Conseil d'administration à compter du 8 juin 2023

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

14) avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à

13 398 947

37,30

13 398 947

13 285 179

99,1509

113 768

0,8491

648 788

4,6185

Madame Géraldine NEYRET GLEIZES, Directeur Général à compter du 8 juin 2023,

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres

15) actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation,

14 034 249

39,07

14 034 249

13 127 935

93,5421

906 314

6,4579

13 486

0,0960

finalités, modalités, plafond,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Résolutions

Voix exprimées

% du capital

Total voix

Voix pour

% des voix

Voix contre

% des voix

Abstentions

% des voix

exprimées

exprimées

exprimées

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation

16) de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de

13 989 231

38,95

13 989 231

13 244 530

94,6766

744 701

5,3234

23 188

0,1655

capital, sort des rompus

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou

des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres

17) de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal

14 003 140

38,98

14 003 140

13 065 195

93,3019

937 945

6,6981

9 279

0,0662

maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou

des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres

18) de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des

14 002 812

38,98

14 002 812

12 836 084

91,6679

1 166 728

8,3321

9 607

0,0686

offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans

le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation...

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou

des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres

19) de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411-

14 002 528

38,98

14 002 528

12 833 368

91,6504

1 169 160

8,3496

9 891

0,0706

2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation...

Autorisation d'augmenter le montant des émissions décidées en application des dix-septième à dix-

20) neuvième résolutions de la présente Assemblée générale

13 997 627

38,97

13 997 627

12 942 688

92,4634

1 054 939

7,5366

14 792

0,1056

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission

d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit

21) préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des

13 993 707

38,96

13 993 707

13 722 599

98,0626

271 108

1,9374

18 712

0,1335

articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation...

Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dix-septième à dix-neuvième et vingt-et-

22) unième résolutions de la présente Assemblée générale

13 993 514

38,96

13 993 514

13 248 226

94,6740

745 288

5,3260

18 905

0,1349

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou

d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des

23) sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de

13 990 354

38,95

13 990 354

12 999 260

92,9159

991 094

7,0841

22 065

0,1575

souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes

et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des

24) sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de

13 992 729

38,96

13 992 729

12 990 465

92,8373

1 002 264

7,1627

19 690

0,1405

souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée de la période d'acquisition notamment en cas

d'invalidité

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Résolutions

Voix exprimées

% du capital

Total voix

Voix pour

% des voix

Voix contre

% des voix

Abstentions

% des voix

exprimées

exprimées

exprimées

25) Pouvoir pour les formalités

13 964 159

38,88

13 999 475

13 365 062

95,4683

634 413

4,5317

48 260

0,3444